demembrement de propriété
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Le démembrement est un mécanisme juridique qui s'applique sur les droits des propriétés. Ce site vous propose de nombreux textes explicatifs sur le sujet.
http://www.demembrement.com/
usus, fructus, abusus, usufruit, nue-propriete, demembrement, patrimoine, immobilier
Usufruit, nue-propriete ... toutes les explications sur le démembrement.
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